Démarches après un décès, les premières 24 heures puis les semaines suivantes

Les démarches après un décès arrivent en cascade, à un moment où l’on a surtout besoin de calme. Certaines sont urgentes et doivent être faites dans les heures qui suivent ; d’autres peuvent attendre quelques jours ou quelques semaines ; d’autres encore s’étalent sur six mois, voire davantage. Savoir dans quel ordre les aborder évite les oublis et les relances inutiles. Ce guide suit le calendrier, des premières 24 heures aux mois suivants, en restant prudent sur les règles, qui évoluent et doivent toujours être vérifiées auprès des organismes concernés.

Les premières heures : constat et certificat de décès

Rien ne peut commencer sans le constat de décès. Il est établi par un médecin, ou dans certaines conditions prévues par la loi par un infirmier, qui rédige le certificat de décès. Ce document comporte deux volets : un volet administratif, qui sert aux démarches et indique notamment s’il existe un obstacle médico-légal, et un volet médical confidentiel, transmis aux autorités sanitaires.

La situation diffère selon le lieu du décès.

• À l’hôpital ou en établissement, le personnel fait appel au médecin et prend en charge les premières formalités. Le défunt repose en général dans la chambre mortuaire de l’établissement.
• Au domicile, il faut appeler le médecin traitant ou, à défaut, un médecin de garde. En cas de doute sur l’état de la personne, le 15 reste le numéro à composer.
• Sur la voie publique ou dans des circonstances violentes, la police ou la gendarmerie intervient, et un obstacle médico-légal peut être posé. Le procureur décide alors de la suite.

Dans les heures qui suivent, la famille contacte une entreprise de pompes funèbres de son choix. Elle n’est jamais tenue d’accepter celle qui lui est suggérée par un établissement. Le transfert du corps vers une chambre funéraire est possible, mais pas obligatoire.

Les démarches après un décès dans les 24 heures

La déclaration de décès en mairie

Le décès doit être déclaré à la mairie de la commune où il a eu lieu, dans les 24 heures. Lorsque le décès survient dans un hôpital ou un établissement, celui-ci s’en charge. Dans les autres cas, la déclaration peut être faite par un proche ou, très souvent, par l’opérateur funéraire mandaté par la famille.

Il faut présenter le certificat de décès, une pièce d’identité du déclarant et, si possible, le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt. L’officier d’état civil dresse alors l’acte de décès.

Obtenir des copies de l’acte de décès

Les copies intégrales et extraits de l’acte de décès sont délivrés gratuitement par la mairie du lieu de décès et, souvent, par celle du dernier domicile. Il est utile d’en demander une dizaine dès le départ : banques, assureurs, caisses de retraite, employeur, notaire et opérateurs divers en réclament. De nombreuses communes permettent la demande en ligne.

Organiser les obsèques

Les obsèques doivent avoir lieu au moins 24 heures après le décès et, depuis la réforme de 2024, au plus tard le quatorzième jour calendaire suivant, sauf dérogation accordée par le préfet. Le choix entre inhumation et crémation, le lieu et la date se décident donc dans les premiers jours. Avant de signer, il est recommandé de comparer au moins deux devis : le guide sur le prix des obsèques explique comment les lire.

La première semaine : prévenir les organismes

Une fois les obsèques organisées, il faut informer les organismes qui versaient des revenus au défunt ou qui géraient ses contrats. Un service en ligne de l’administration permet aujourd’hui de signaler le décès à plusieurs organismes publics en une seule démarche ; il ne dispense pas de vérifier ensuite que chacun a bien pris l’information en compte.

L’employeur ou Pôle emploi devenu France Travail

Si le défunt travaillait, l’employeur doit être prévenu rapidement. Il établit le solde de tout compte et indique si un contrat de prévoyance d’entreprise prévoit un capital ou une rente. Si le défunt était demandeur d’emploi, France Travail doit être informé.

L’Assurance maladie

La caisse primaire d’assurance maladie gère, sous conditions, le capital décès versé aux proches d’un salarié ou d’un chômeur indemnisé. Les délais sont courts pour les bénéficiaires prioritaires : le guide dédié au capital décès en précise les règles.

Les caisses de retraite

Les caisses de retraite de base et complémentaire doivent être averties pour cesser le versement de la pension. Le conjoint survivant peut, sous conditions, demander une pension de réversion, qui ne se déclenche pas toujours automatiquement.

La banque

Dès qu’elle est informée du décès, la banque bloque les comptes personnels du défunt. Le compte joint continue en principe de fonctionner, sauf opposition d’un héritier. La personne qui a réglé les obsèques peut obtenir le remboursement sur les comptes du défunt, sur présentation de la facture, dans la limite d’un plafond fixé par arrêté.

Le calendrier des démarches après un décès

Le tableau suivant récapitule les principales étapes. Les délais indiqués sont les plus courants ; certains dépendent de la situation du défunt et doivent être vérifiés auprès de l’organisme concerné.

Les semaines suivantes : succession, logement et contrats

Le notaire

Le recours à un notaire est obligatoire dans plusieurs cas, notamment lorsque la succession comprend un bien immobilier, lorsqu’il existe un testament ou une donation entre époux, ou lorsque l’actif dépasse un certain montant. En dessous de ce seuil et sans bien immobilier, les héritiers peuvent parfois se contenter d’une attestation pour débloquer les sommes. Le notaire établit l’acte de notoriété, qui désigne les héritiers, et prépare la déclaration de succession.

La déclaration de succession

Lorsque le défunt est décédé en France, la déclaration de succession doit en règle générale être déposée dans les six mois qui suivent le décès. Certaines successions de faible montant en sont dispensées. Les frais funéraires peuvent être déduits de l’actif dans la limite d’un forfait fixé par la loi.

Les contrats d’assurance vie

Un défunt peut avoir souscrit une assurance vie au bénéfice d’un proche, sans que celui-ci le sache. Un organisme professionnel permet de rechercher les contrats existants. La démarche est gratuite et se fait par courrier ou en ligne.

Le logement et les abonnements

Si le défunt était locataire, le bail est en principe résilié par le décès, sauf transfert au profit de certains proches qui vivaient avec lui. Les abonnements, comme l’énergie, le téléphone ou internet, doivent être résiliés ou transférés. Les fournisseurs demandent en général une copie de l’acte de décès.

Les comptes en ligne

Messageries, réseaux sociaux, espaces clients : la plupart des plateformes proposent une procédure de clôture ou de mémorialisation. Il est utile de dresser une liste des comptes connus, sans chercher à se connecter avec les identifiants du défunt.

Les droits du conjoint survivant

Le décès d’un conjoint ouvre des droits spécifiques, qu’il faut demander activement dans la plupart des cas.

Le logement

Le conjoint survivant qui occupait le logement du couple à titre d’habitation principale bénéficie, en principe, du droit d’y rester gratuitement pendant un an, que le logement appartienne au couple ou soit loué. Au-delà, il peut disposer, sous conditions, d’un droit viager au logement. Ces règles relèvent du droit des successions : le notaire en précise l’application à chaque situation.

La pension de réversion

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite que percevait ou aurait perçue le défunt. Ses conditions varient selon les régimes : âge minimal, conditions de ressources dans certains régimes, durée du mariage dans d’autres. Le partenaire de pacs et le concubin n’y ont en principe pas droit. Une demande doit être déposée auprès de chaque caisse concernée, souvent via un service en ligne commun aux régimes de retraite.

L’allocation veuvage

Lorsque le conjoint survivant n’a pas encore l’âge d’ouvrir droit à la pension de réversion, il peut, sous conditions de ressources, percevoir une allocation veuvage pendant une durée limitée. Elle se demande auprès de la caisse de retraite.

Les autres versements

Selon la situation du défunt, d’autres sommes peuvent revenir aux proches : capital de prévoyance d’entreprise, rente éducation pour les enfants, remboursement de cotisations. Interroger systématiquement l’employeur, la mutuelle et les assureurs évite de passer à côté.

Quelques conseils pour traverser cette période

Les démarches après un décès sont nombreuses, mais elles ne sont pas toutes urgentes. Trois habitudes aident à garder le cap.

D’abord, centraliser les documents : copies de l’acte de décès, factures, courriers reçus, numéros de dossier. Un simple classeur ou un dossier numérique suffit.

Ensuite, tenir une liste des organismes prévenus, avec la date et le moyen utilisé. Elle évite les doublons et permet de relancer sans chercher.

Enfin, accepter de déléguer. L’opérateur funéraire, le notaire, un proche disponible peuvent prendre en charge une partie des démarches. Le deuil demande du temps, et personne n’est tenu de tout régler seul en quelques jours.

Les avis et remerciements parus dans la presse font aussi partie de cette période : le guide sur la rubrique nécrologique en rappelle les codes.